Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont RxScan Guide™ (« l'Application »), développée et exploitée par RxScan Technologies Inc., traite les renseignements.

2. Fonctionnement général et absence de compte

RxScan Guide™ fonctionne sans création de compte utilisateur et ne crée pas de profil nominatif. L'Application aide à lire une liste de médicaments et à afficher du contenu éducatif. Elle ne demande pas volontairement le nom, l'adresse, le numéro d'assurance maladie ou un identifiant médical.

3. Données traitées localement

L'Application traite sur l'appareil les photos choisies ou prises par l'utilisateur, le texte extrait par reconnaissance optique de caractères (OCR), les médicaments reconnus ou non reconnus, les résultats affichés, la langue, les favoris, les consentements et les préférences nécessaires à son fonctionnement. Une photo ou son texte peut contenir des renseignements sensibles visibles.

Dans l'utilisation normale, les photos et le texte OCR servent à produire le résultat dans l'Application et ne sont pas envoyés à RxScan Technologies Inc., sauf dans le cadre du rapport facultatif décrit ci-dessous ou d'un partage lancé volontairement par l'utilisateur vers un service externe.

4. Rapports facultatifs d'amélioration

Une option distincte et révocable permet d'accepter l'envoi automatique d'un rapport d'amélioration après une analyse photo. Aucun rapport n'est envoyé lorsque ce consentement n'est pas actif.

Lorsqu'il est activé, le rapport PDF peut contenir la photo analysée, le texte OCR lu, les médicaments reconnus ou non reconnus, un identifiant de rapport/analyse, la date et l'heure, la source de l'image (appareil photo ou galerie), la langue et la région, les versions de l'Application, du moteur et des données, des mesures de dimensions et de taille des images, des événements de traitement, des durées de performance, des erreurs et des diagnostics de qualité. Le système tente de masquer certains éléments sensibles dans le texte technique, mais une photo peut encore montrer des renseignements visibles.

Le rapport est téléversé vers l'infrastructure de stockage utilisée par RxScan Technologies Inc. et transmis au service de rapport désigné afin d'analyser la reconnaissance, la stabilité, la rapidité et la qualité des fiches.

5. Données techniques de la plateforme

Selon la plateforme de distribution et les réglages de l'appareil, les systèmes de l'appareil ou de la boutique d'applications peuvent traiter des données de téléchargement, de compatibilité, de performance ou de plantage selon leurs propres politiques. RxScan Guide™ n'intègre pas de compte utilisateur ni de profil publicitaire propre à l'Application.

6. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données qui restent uniquement sur l'appareil sont conservées selon les fonctions utilisées et les réglages de l'appareil. Les photos copiées temporairement pour préparer un rapport sont supprimées de l'espace de travail de l'Application après la mise en file du rapport. Les rapports locaux dont l'envoi a réussi sont supprimés. Les rapports encore admissibles à une nouvelle tentative expirent après sept jours; un rapport en échec terminal peut toutefois rester sur l'appareil jusqu'à la désactivation de la participation, l'effacement des données de l'Application ou sa désinstallation.

Les rapports reçus par RxScan Technologies Inc. sont conservés seulement aussi longtemps qu'ils sont raisonnablement nécessaires pour examiner le problème de reconnaissance, de qualité ou de stabilité concerné, documenter le suivi et répondre à une demande connexe. Aucune durée fixe de suppression automatique côté serveur n'est promise par la version actuelle. Les rapports sont supprimés ou anonymisés lorsqu'ils ne sont plus nécessaires à ces fins.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps uniquement lorsqu'une obligation légale l'exige ou lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des droits, prévenir une fraude ou protéger la sécurité des systèmes.

7. SUPPRESSION DES DONNÉES

Comme aucun compte n'est créé, aucune connexion n'est requise pour demander une suppression. L'utilisateur peut écrire à contact@rxscantechnologies.ca avec l'objet « Demande de suppression de données – RxScan Guide » ou suivre la page publique de suppression des données.

Pour retrouver un rapport sans compte, la demande devrait fournir seulement les renseignements disponibles et nécessaires : date et heure approximatives de l'analyse ou de l'envoi, modèle d'appareil, langue utilisée, identifiant de rapport/analyse s'il est affiché, et toute autre précision minimale utile. Il ne faut pas envoyer une nouvelle photo de liste de médicaments ni un identifiant médical.

RxScan Technologies Inc. confirme la réception par courriel, cherche les données pouvant raisonnablement être associées aux renseignements fournis, puis supprime les copies sous son contrôle qui peuvent être localisées, sauf obligation légale ou motif de sécurité applicable. Le résultat du traitement ou l'impossibilité de localiser le rapport est confirmé par courriel. RxScan Technologies Inc. ne peut pas effacer à distance les données qui se trouvent seulement sur l'appareil; l'utilisateur peut désactiver la participation, effacer les données de l'Application ou la désinstaller.

8. OCR et contenu éducatif

L'OCR et la reconnaissance peuvent se tromper. Les textes extraits, noms de médicaments détectés et fiches proposées doivent être vérifiés avec la liste ou l'emballage original. L'Application ne pose aucun diagnostic et ne doit pas servir à commencer, arrêter ou modifier un traitement.

9. Publicité et vente de données

RxScan Technologies Inc. ne vend pas les renseignements des utilisateurs et n'utilise pas les listes de médicaments à des fins publicitaires.

10. Sécurité

L'utilisateur doit protéger son appareil et éviter de photographier ou partager des renseignements sensibles lorsque ce n'est pas nécessaire. Aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

11. Modifications

RxScan Technologies Inc. peut mettre à jour la présente Politique afin de refléter l'évolution de RxScan Guide™. La version applicable est celle publiée sur les pages officielles.

12. Contact

RxScan Technologies Inc.
Application : RxScan Guide™
Courriel : contact@rxscantechnologies.ca
Suppression : instructions publiques